Conditions d'Utilisation de TeachMeMore

1. Acceptation des conditions

TeachMeMore est une plateforme de formation en ligne exploitée par une association loi 1901, dont le siège social est situé au 778 chemin du Marais, 38121 Chonas-l’Amballan. En accédant à TeachMeMore, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont accessibles en permanence via un lien sur notre site web, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation et de l’article 6 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Accès à la plateforme et inscription

L'accès aux services de TeachMeMore nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. La plateforme étant un espace sécurisé, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui pourrait en être fait. TeachMeMore se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

3. Utilisation des contenus

Les contenus disponibles sur TeachMeMore, incluant les cours, vidéos, et documents pédagogiques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus, dans les limites fixées par les articles L122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Obligations de l'utilisateur

En tant qu’utilisateur de TeachMeMore, vous vous engagez à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TeachMeMore et de ses partenaires.
• Utiliser la plateforme conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Ne pas publier de contenu illicite ou offensant sur les forums ou espaces communautaires de TeachMeMore.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préjudice des poursuites civiles et pénales prévues par les articles 226-16 et suivants du Code pénal.

5. Responsabilité de TeachMeMore

TeachMeMore s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès à ses services dans les meilleures conditions. Toutefois, TeachMeMore ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des dysfonctionnements résultant de la maintenance ou des mises à jour techniques de la plateforme, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (force majeure, piratage, etc.), conformément aux articles 1218 et suivants du Code civil sur la force majeure.

6. Politique de confidentialité et protection des données

TeachMeMore s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations collectées sont destinées à assurer la gestion des formations et ne sont partagées avec aucun tiers sans consentement préalable de l'utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un email à contact@teachmemore.fr.

7. Conditions de paiement

Les utilisateurs peuvent accéder aux formations de TeachMeMore via différents abonnements et options de paiement, détaillés sur la page dédiée du site. Les conditions de paiement suivent les articles L441-1 et suivants du Code de commerce pour garantir une transparence totale. En cas de difficulté de paiement, l’accès aux formations pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

8. Résiliation

TeachMeMore se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive des contenus proposés. L’utilisateur peut, de son côté, résilier son abonnement en ligne à tout moment. Toute demande de résiliation devra être confirmée par TeachMeMore dans un délai raisonnable et l’utilisateur conservera un accès aux formations payées jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.

9. Modification des conditions d'utilisation

TeachMeMore peut modifier ces conditions d’utilisation pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via un affichage sur la plateforme, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier un règlement à l’amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de TeachMeMore, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.