Conditions Générales de Vente de TeachMeMore
1. Présentation
TeachMeMore, association loi 1901, propose des formations professionnelles à destination d'entreprises, d'établissements scolaires et de particuliers. Notre siège social est situé au 778 chemin du Marais, 38121 Chonas-l’Amballan. Nous proposons des formations en présentiel, en e-learning, et sous forme de bootcamps. Toutes nos prestations sont soumises aux dispositions de l’article L6313-1 du Code du travail concernant la formation professionnelle continue.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des services proposés par TeachMeMore, en accord avec les articles L441-1 et L442-6 du Code de commerce. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. En cas de litige, seules les dispositions acceptées et signées de TeachMeMore prévalent.
3. Abonnement
Tout abonnement nécessite la création d’un compte utilisateur et le paiement du service. TeachMeMore doit être informée de toute disposition spécifique pour la prise en charge des frais de formation avant le début de celle-ci. Les informations relatives au financement et au paiement sont encadrées par les articles L6353-1 et suivants du Code du travail, garantissant la transparence des coûts et de la nature des prestations proposées.
4. Prix et paiement
Les prix des abonnements et des bootcamps figurent sur le site web, exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement incluent Visa, Mastercard, PayPal, et Orange Money, et suivent les règles énoncées par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation pour la protection des consommateurs et la sécurisation des transactions.
5. Politique de remboursement
En principe, aucun remboursement n’est accordé, à l’exception des cas suivants :
- Problèmes techniques persistants sur la plateforme empêchant l'accès à la formation.
- Prélèvements effectués par erreur, en contravention avec les dispositions des articles L132-1 et suivants du Code monétaire et financier.
- Incapacité de l'utilisateur à résilier son abonnement en ligne. Dans ce cas, l’utilisateur doit contacter TeachMeMore par email à l’adresse contact@teachmemore.fr dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le prélèvement pour demander un remboursement.
Les bootcamps ne sont en aucun cas remboursables une fois commencés, conformément à notre engagement contractuel d'accompagnement intensif. En souscrivant à un bootcamp, l’utilisateur s'engage définitivement à suivre l'intégralité de l'accompagnement.
6. Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la facturation, TeachMeMore se réserve le droit de suspendre l’accès au service et d’entamer un recouvrement judiciaire, en conformité avec les articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
7. Obligations respectives des parties
7.1 Obligations de TeachMeMore
Information : TeachMeMore fournit aux stagiaires toutes les informations nécessaires avant l’inscription, incluant les dispositions de l’article L6353-1 du Code du travail qui encadrent la transparence des actions de formation.
Réalisation de la formation : TeachMeMore s’engage à réaliser les actions de formation conformément aux articles L6353-5 et suivants du Code du travail, et met en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs pédagogiques fixés.
7.2 Obligations du souscripteur
Le souscripteur s’engage à payer le prix de la formation et à respecter le règlement intérieur de TeachMeMore, en accord avec l’article L6352-3 du Code du travail.
8. Garantie de satisfaction
TeachMeMore offre une garantie de satisfaction pour le premier mois d’abonnement, suivant les critères objectifs et encadrés par l’article L121-20-3 du Code de la consommation pour les services numériques, sous réserve de demande écrite de l'utilisateur.
9. Annulation ou report par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit. Le droit de rétractation de 14 jours est appliqué conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation pour les consommateurs individuels. En cas d’annulation moins d’un mois avant le début du service, TeachMeMore pourra facturer les dépenses réellement engagées, suivant les termes de l’article L6353-7 du Code du travail.
10. Annulation ou report par TeachMeMore
TeachMeMore se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation pour des raisons d’organisation, comme un nombre insuffisant de participants, conformément aux dispositions de l’article L6354-1 du Code du travail. En cas d’annulation, le client sera informé dans les plus brefs délais.